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Article (Arrêté du 20 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de secrétaire en chef régi par le décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues)

Article (Arrêté du 20 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de secrétaire en chef régi par le décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues)

Art. 1r. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire de secrétaire en chef régi par l'article 15 du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0226 du 28/09/95 Page 14169
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