Articles

Article (Règlement du jeu instantané dénommé << Goal >>)

Article (Règlement du jeu instantané dénommé << Goal >>)

Article 4


Les lots sont payés sur présentation et remise des tickets, après vérification de leur authenticité par un représentant de La Française des jeux, sans que le requérant ait à justifier de son identité.
Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.
Jusqu'à 1 000 F inclus, les lots sont payables dans tous les points de vente agréés par La Française des jeux; au-delà de cette limite, les lots sont payables dans les centres de paiement de La Française des jeux.