Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 11 octobre 1994 relatif à une régie d'avances)
Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du Plan et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.