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Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés)

Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale des renseignements généraux et de ses services déconcentrés)


Les directions départementales des renseignements généraux mettent en oeuvre les instructions des préfets de département et, sous l'autorité de ces derniers, celles transmises par les services centraux et les directeurs régionaux dans le cadre des attributions définies à l'article 5, premier alinéa.