Article (Décret no 95-1362 du 30 décembre 1995)
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 1996, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères et de la coopération (I. - Affaires étrangères), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.