Article (Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef d'arrondissement)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs d'arrondissement figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 14/11/95 Page 16696
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