Article (Arrêté du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1992, 1993 et 1994.