Article (Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire de secrétaires de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Art. 1r. - L'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1995 susvisé est ainsi modifié :
« La composition de la commission administrative paritaire est fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0039 du 15/02/96 Page 2397 a 2398
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