Article (Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore))
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 décembre 1995, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Inc., Etats-Unis.
Représenté en France par : Bergerat Monnoyeur travaux publics, 117, rue Charles-Michels, B.P. 169, 93208 Saint-Denis Cedex 01.
Désignation de l'engin niveleuse ; marque et type Caterpillar type 140 H ES.
Marque et type du moteur : Caterpillar type 3306 DIT ; puissance et régime nominaux : 112 kW à 1 900 tours par minute.