Article (Arrêté du 18 avril 1996 fixant le montant maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif et les fonctions ouvrant droit à cette indemnité à l'Institut national d'études démographiques)
Art. 3. - L'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif est payée par versement trimestriel.