Article (Arrêté du 19 avril 1996 fixant la définition du besoin de financement du projet de création ou de reprise d'entreprise faisant l'objet de la demande d'aide prévue à l'article L. 351-24 du code du travail)
Art. 3. - Les éléments constitutifs du besoin de financement doivent être dûment justifiés.