Article (Arrêté du 23 avril 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement)
Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement, le paragraphe II (Viande de bovins) est ainsi rédigé :
« Têtes ;
« Pieds ;
« Moelle épinière ;
« Colonne vertébrale (à l'exclusion des vertèbres coccygiennes) des bovins autres que les veaux, à moins que l'établissement soit en mesure de prouver qu'elle provient d'animaux nés après le 31 juillet 1991. »