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Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.