Article (Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la liste des travaux dangereux nécessitant dans les industries extractives un plan de prévention établi par écrit (EE-2-A, art. 8))
Art. 2. - Le présent arrêté sera applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 24 janvier 1996 susvisé.