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Article (Arrêté du 4 avril 1996 portant classement de stations régionales)

Article (Arrêté du 4 avril 1996 portant classement de stations régionales)

Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.