Article (Arrêté du 12 avril 1996 relatif à l'informatisation de la gestion du service national des objecteurs de conscience)
Art. 1er. - Il est créé au ministère du travail et des affaires sociales un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est d'assurer le suivi administratif et statistique des appelés servant au titre du service civil des objecteurs de conscience.