Article (Arrêté du 11 mars 1996 modifiant l'arrté du 19 avril 1990 fixant les aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé sont modifiées comme suit :
« Pour la campagne 1995-1996, le montant unitaire des primes est compris entre 185 F et 1 169 F. »