Article (Arrêté du 6 mars 1996 portant retrait de l'arrêté du 4 janvier 1996 créant un comité technique paritaire ministériel)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au Journal officiel de la République française.