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Article (Décret no 96-34 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole)

Article (Décret no 96-34 du 15 janvier 1996 portant statut particulier des répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole)

Art. 5. - Les conditions d'accès au grade de répétiteur principal sont celles fixées au I de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.

TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES