Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 16. - Les missions dévolues à la sous-direction et à l'école supérieure citées à l'article 15 sont les suivantes :
La sous-direction de l'administration des personnels d'encadrement est chargée des actes de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire ainsi que de la réglementation statutaire relative à ces personnels.
L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement est chargée de la conception et de la mise en oeuvre de la formation de ces personnels. Elle anime également le réseau des formateurs de terrain.