Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 8. - Les missions dévolues à la mission, au service et aux sous-directions cités à l'article 7 sont les suivantes :
La mission des sciences du vivant réunit et coordonne les éléments nécessaires à l'élaboration d'un plan stratégique de développement des sciences du vivant ; en concertation avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur concernés, elle définit annuellement les thèmes prioritaires soutenus sous la forme d'actions incitatives et les actions fédératives destinées à coordonner les activités des équipes de recherche, sur un même site ou en réseau entre plusieurs sites ; elle en détermine les modalités et en assure le suivi.
Le service de la recherche publique est responsable de la mise en oeuvre de la politique nationale de la recherche.
La sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur est chargée de préparer la répartition des moyens de la recherche entre les établissements, notamment dans le cadre des contrats pluriannuels. Elle est responsable de l'organisation des études doctorales.
La sous-direction des organismes de recherche coordonne, en liaison avec les départements scientifiques, l'exercice de la tutelle sur les organismes de recherche. Elle instruit les mesures budgétaires les concernant et traite les questions relatives à l'emploi scientifique. Elle prépare les textes législatifs, réglementaires ou les conventions intéressant les institutions ou procédures dans le domaine de la recherche et du développement technologique, y compris ceux relatifs aux groupements d'intérêt public ou aux associations. Elle assure l'inventaire du patrimoine scientifique et technique.
La sous-direction du budget civil de la recherche et des études prépare les décisions budgétaires relatives à l'attribution des crédits alloués par l'Etat dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique ; elle est responsable de l'élaboration et du suivi de l'exécution des lois de finances en liaison avec le ministère chargé du budget pour ce qui concerne les crédits inscrits au budget civil de la recherche ; elle procède à l'étude des questions budgétaires, financières et de gestion relatives aux organismes de recherche ; elle veille à l'élaboration des statistiques concernant l'effort national de recherche et définit les grandes orientations et les grands équilibres de la programmation annuelle.
La sous-direction des interventions financières assure la gestion administrative et financière des crédits incitatifs, le contrôle de l'utilisation de ces crédits par les bénéficiaires de subventions, ainsi que la gestion comptable des crédits de la recherche. Elle est responsable de la coordination des systèmes d'aides à la formation par la recherche. Elle gère la procédure des allocations de recherche et celle des monitorats d'initiation à l'enseignement supérieur.