Article (Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 7. - La direction générale de la recherche et de la technologie comprend, outre la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale :
A. - La mission des sciences du vivant ;
B. - Le service de la recherche publique auquel sont rattachées :
- la sous-direction des études doctorales et de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur ;
- la sous-direction des organismes de recherche ;
- la sous-direction du budget civil de la recherche et des études ;
- la sous-direction des interventions financières.