Article (Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines)
Art. 6. - L'arrêté du 30 septembre 1966 relatif aux services chargés des recherches archéologiques sous-marines et l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié portant création du Centre national de recherches archéologiques subaquatiques sont abrogés.