Article (Décret du 3 janvier 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Mary-sur-Marne >> (Seine-et-Marne), à la société Canyon Energy, Inc. et Compagnie)
Art. 1er. - Il est accordé à la société Canyon Energy, Inc. et Compagnie un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Mary-sur-Marne », d'une superficie de 66 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département de Seine-et-Marne.