Article (Arrêtés du 25 octobre 1995 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz)
Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 25 octobre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel d'un client industriel sur le territoire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon (département de la Loire).