Article (Arrêté du 31 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan)
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
1o Au 3o de l'article 1er, le membre de phrase: « lorsqu'ils possèdent la nationalité française » est remplacé par le membre de phrase: « lorsqu'ils sont ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne »;
2o Au 2o de l'article 4, est ajouté, en fin de texte, un paragraphe ainsi rédigé:
« Un certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou tout autre document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine.
»;
3o Aux alinéas 2 et 5 de l'article 27, le terme: « français » est remplacé par les termes: « ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne »; 4o A l'alinéa 1er de l'article 2, le terme « français » est remplacé par les termes: « ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ».