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Article (Arrêté du 18 août 1995 portant création du service du contrôle de l'immigration à Charleville-Mézières, siège de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins des Ardennes)

Article (Arrêté du 18 août 1995 portant création du service du contrôle de l'immigration à Charleville-Mézières, siège de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins des Ardennes)

Art. 1er. - Il est créé un service du contrôle de l'immigration (S.C.I.) à Charleville-Mézières.
Le siège de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins des Ardennes est transféré de Villers-Cernay à Charleville-Mézières.