Article (Décret no 95-970 du 30 août 1995 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, la mention suivante: