Article (Arrêté du 3 août 1995 relatif à l'évaluation du français, histoire-géographie, à l'examen du baccalauréat professionnel)
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 septembre 1995, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront distribués par les centres précités.