Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option Agroéquipements)
Art. 7. - Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel,
option Agroéquipements, dans le cadre des dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.