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Article (Décret du 19 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne)

Article (Décret du 19 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne)

Par décret en date du 19 juillet 1995, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne: M. Ramdane Ouali, attaché principal d'administration centrale,
chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction des collectivités locales du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Jean-Michel Ingrandt, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.