Article (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans la spécialité professionnelle Conduite et entretien des cars et autres véhicules)
Art. 14. - Les dispositions des articles 9 et 10 ci-dessus sont applicables, dans les mmes termes, aux modalités d'organisation des concours internes.