Article (Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des demandeurs d'emploi par le bureau d'aide à la reconversion de la circonscription militaire de défense de Marseille)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à:
- l'identité (nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone); - la situation familiale (situation de famille, personnes à charge);
- la situation militaire (arme, grade, numéro matricule, ancienneté,
dernière affectation);
- la vie professionnelle (formation, emplois recherchés, expérience professionnelle, conditions de départ de l'armée, date d'inscription au B.A.R.C.).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées le temps de la recherche d'un emploi ou après radiation sur demande ou d'office.