Article (Arrêté du 20 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre en circonscription militaire de défense de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement dans les centres d'instruction de préparation militaire de Toulouse, Agen, Pau et Albi)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des candidats à une préparation militaire (encadrement, spécialiste,
parachutiste) et des personnels d'encadrement du groupement des centres de préparation militaire de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux.
Le traitement est mis en oeuvre dans les centres d'instruction de préparation militaire (C.I.P.M.) suivants:
C.I.P.M. 31, caserne Niel, rue Saint-Roch, 31998 Toulouse Armées;
C.I.P.M. 47, caserne Valence, 369, rue du Maréchal-Juin, 47918 Agen Cedex 9; C.I.P.M. 64, caserne Bernadotte, 64100 Pau;
C.I.P.M. 81, caserne Teissier, 81000 Albi.