Article (Exequatur accordés à des consuls)
L'exequatur est accordé à M. Al Alaoui Al Ismaili (Moulay Ahmed), consul du Maroc à Dijon, avec juridiction sur l'Aube, le Cher, la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.