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Article (Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)

Données brutes

Article (Décret no 95-978 du 24 août 1995 relatif à l'hébergement des travailleurs agricoles)

Art. 9. - Les pièces destinées au sommeil des hommes sont séparées de celles destinées au sommeil des femmes.