Article (Arrêté du 11 septembre 1995 portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 septembre 1995, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Effets biologiques de l'exercice » est approuvée. Cette convention abroge et remplace la convention et les avenants approuvés par les arrêtés du 16 novembre 1984, du 15 mars 1990, du 28 octobre 1991 et du 2 décembre 1993.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle (secrétariat d'Etat à la recherche).