Article (Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes d'inspecteur-élève des impôts et d'inspecteur-élève des impôts affecté au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation)
Art. 1er. - La liste des diplômes figurant à l'article 1er (5o) de l'arrêté du 27 juin 1994 susvisé est complétée de la manière suivante:
« Diplôme ou titre homologué de niveaux I et II en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée, dans les groupes 100, 110 à 118, 120 à 128, 130 à 136, 201, 300, 310 à 315, 320, 324 à 326 et 345 figurant à l'annexe du décret du 21 juin 1994 susvisé. »