Article (Arrêté du 30 juin 1995 relatif au recours à un organisme agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières)
Art. 2. - Les arrêtés du 10 juillet 1990 et du 29 juin 1993 susvisés concernant les régions suivantes:
Auvergne;
Bourgogne;
Bretagne;
Centre;
Franche-Comté;
Ile-de-France;
Limousin;
Midi-Pyrénées;
Nord - Pas-de-Calais;
Basse-Normandie;
Haute-Normandie;
Pays de la Loire;
Picardie;
Poitou-Charentes;
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
sont prorogés jusqu'au 31 décembre 1995.