Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 1991 modifié ayant institué le brevet professionnel d'électrotechnique (option Equipements et installations))
Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 29 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 10. - Un candidat est déclaré admis au brevet professionnel d'électrotechnique (option Equipements et installations), lorsqu'il a obtenu directement ou progressivement par capitalisation des unités de contrôle les attestations correspondant aux trois unités qui donnent droit à la délivrance du diplôme.
« Un candidat peut postuler simultanément la délivrance de l'ensemble des unités de contrôle terminales du domaine scientifique, technologique et professionnel et de l'unité de contrôle du domaine Expression et ouverture sur le monde. »