Article (Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.