Article (Décret no 95-875 du 2 août 1995 fixant le statut particulier du corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 21. - La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons des grades et classes du corps des attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont fixées ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11581 a 11585
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CHAPITRE V
Dispositions diverses