Article (Arrêté du 11 juillet 1995 instituant un comité d'hygiène et de sécurité au ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 1er. - Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre de la jeunesse et des sports.
Ce comité est compétent pour examiner les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité qui concernent le département ministériel.