Article (Arrêté du 20 juin 1995 portant répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne)
Art. 1er. - Le nombre de sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre Lorraine - Champagne-Ardenne est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0155 du 05/07/95 Page 10091 a 10092
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