Article (Arrêté du 5 juillet 1995 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 1995)
Art. 1er. - Les taux nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 1995 sont fixés ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/95 Page 11181 a 11182
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