Article (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 12 décembre 1994 et à la nomenclature alphabétique des matières du 12 décembre 1994 annexée aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer(modifications diverses) (Matières dangereuses 1995, no 3))
Appendice B. 5:
Marginal 250000 (2):
Liste des numéros d'identification du danger.
Ajouter à sa place le numéro et la signification suivants: « 368 matière liquide inflammable, toxique et corrosive ».
Marginal 250000 (3):
Tableau I:
Diphénylchlorarsine, numéro d'identification du danger, au lieu de « 60 », lire « 66 ».
Hypochlorite en solution contenant au moins 16 p. 100 de chlore actif, lire: « ... contenant plus de 5 p. 100 de chlore actif ».
Tableau III:
1860 Fluorure de vinyle, numéro d'identification du danger, au lieu de « 39 », lire « 239 ».
1695 Chloracétone stabilisée, numéro d'identification du danger, au lieu de « 60 », lire « 69 ».
3186 Au lieu de « liquide organique », lire « liquide inorganique...
».