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Article (Arrêté du 17 juillet 1995 portant application pour 1995 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)

Article (Arrêté du 17 juillet 1995 portant application pour 1995 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche)

Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle choisit, parmi les allocataires qui satisfont aux conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté, les bénéficiaires d'une prolongation de contrat.
La décision de prolongation du contrat est notifiée à l'intéressé deux mois avant l'expiration du contrat initial.