A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables, sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Radiations applicables six mois après parution au Journal officiel :
311 831.1
Previscan 20 mg (fluindione), comprimés sécables (8) (laboratoires Procter et Gamble Pharmaceuticals).
311 832.8
Previscan 20 mg (fluindione), comprimés sécables (100) (laboratoires Procter et Gamble Pharmaceuticals).