Article (Arrêté du 25 juillet 1995 accordant à la société anonyme Compagnie des sablières de la Seine un permis d'exploitation de carrières de sables et graviers sur le territoire des communes de Guernes et de Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) et rejetant la demande sur le territoire de la commune de Guernes)
Art. 2. - Par référence aux plans au 1/5 630 pour la commune de Guernes et au 1/3 500 pour la commune de Saint-Martin-la-Garenne annexés au présent arrêté (1), les quatre zones du permis accordé sont délimitées par des polygones dont les sommets successifs sont:
Première zone: 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17,
18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31;
Deuxième zone: 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46,
47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54;
Troisième zone: 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81;
Quatrième zone: 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89.
Les sommets ci-dessus sont définis par les coordonnées Lambert zone 1 suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 06/09/95 Page 13216 a 13218
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