Article (Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 1996.